Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET POLITIQUE DE RETOUR
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://oculusboutique.com.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude ou d'informations manifestement erronées.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à :
oculus327@gmail.com
Article 8 – Politique de retour
Les produits retournés doivent :
-
Être dans leur état d'origine
-
Ne pas avoir été utilisés
-
Être retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible
Le client dispose de 14 jours après notification de sa rétractation pour renvoyer les produits.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 10 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l'exécution normale du contrat.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.